Quelle est la prérogative attribuée à l’auteur d’une œuvre de l’esprit ?
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Le droit d’auteur confère au créateur d’une œuvre deux types de prérogatives : Des droits patrimoniaux liés à l’œuvre qui permettent à l’auteur de décider des conditions d’exploitation de celle-ci et de percevoir une rémunération en contrepartie.
En France, leur durée est de 70 ans après la mort de l’auteur .