Le taux de l’impôt société (IS) diffère selon les cas. Il existe à ce jour deux taux d’impôt société (IS) : le taux réduit de l’impôt société (IS) (15%) et le taux plein de l’impôt société (33.1/3%). Les conditions d’obtention du taux réduit sont particulières et ne concernent pas toutes les entreprRead more
Le taux de l’impôt société (IS) diffère selon les cas. Il existe à ce jour deux taux d’impôt société (IS) : le taux réduit de l’impôt société (IS) (15%) et le taux plein de l’impôt société (33.1/3%). Les conditions d’obtention du taux réduit sont particulières et ne concernent pas toutes les entreprises .
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Ce dossier a été mis à jour pour la dernière fois le 6 janvier 2020. Le régime mère - fille est une option fiscale utilisée dans les groupes de sociétés dans le but de faire remonter les produits de participation issus des filiales en limitant les impacts fiscaux. N'oubliez pas de partager la réponsRead more
Ce dossier a été mis à jour pour la dernière fois le 6 janvier 2020. Le régime mère – fille est une option fiscale utilisée dans les groupes de sociétés dans le but de faire remonter les produits de participation issus des filiales en limitant les impacts fiscaux.
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