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Salut,
Tout d’abord, il est nécessaire de distinguer trois acceptions du terme « droit d’auteur » :
– Le droit d’auteur ce sont les règles et les lois qui s’appliquent aux œuvres de l’esprit.
– Les droits de l’auteur correspondent à un droit de propriété sur l’œuvre.
– Le terme « droits d’auteur » désigne aussi les rémunérations que perçoivent les auteurs.
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