Salut,
Comment bénéficier de l’exonération ?
Merci.
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Pour bénéficier de l’exonération , l’entreprise, tous établissements confondus, doit remplir ses obligations de déclaration et de paiement à l’égard de l’ Urssaf. Cette condition s’apprécie : à la date à laquelle l’entreprise applique pour la première fois l’exonération , à chacune des dates d’exigibilité suivantes.
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