Salut,
Est-ce que l’entreprise est imposée à l’impôt sur les sociétés ?
Merci.
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Avec l’impôt sur les sociétés , c’est l’entreprise elle-même qui est imposée . Pour les PME, le taux d’imposition suit un barème progressif : il est de 15 % jusqu’à 38 120 € de chiffre d’affaires hors taxe et de 28 % au-delà.
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